Le Groupe de la Haye

DÉCLARATION CONJOINTE
Le Groupe de La Haye, 31 janvier 2025

Nous, les représentants de l'État plurinational de Bolivie, de la République de Colombie, de la République de Cuba, de la République du Honduras, de la Malaisie, de la République de Namibie, de la République du Sénégal et de la République d’Afrique du Sud, réunis à La Haye, aux Pays-Bas, en ce 31 janvier 2025, inaugurons le Groupe de La Haye,

Guidés par les buts et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies et la responsabilité de tous les États de défendre les droits inaliénables, y compris le droit à l'autodétermination, qu'elle consacre pour tous les peuples,

Pleurant les vies, les moyens de subsistance, les communautés et le patrimoine culturel perdus en raison des actions génocidaires d'Israël,la puissance occupante, à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé contre le peuple palestinien,

Refusant de rester passifs face à de tels crimes internationaux,

Déterminés dans la poursuite d'une paix juste et durable pour le peuple palestinien,

Rappelant

l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est,

et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé »,

la résolution A/RES/Es-10/24 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 18 septembre 2024 lors de la dixième session extraordinaire d'urgence, qui a approuvé l'avis consultatif de la CIJ de juillet 2024 et les engagements des États membres de se conformer aux obligations découlant du droit international telles que reflétées dans l'avis consultatif,

la délivrance par la Cour pénale internationale le 21 novembre 2024 de mandats d'arrêt indiquant « des motifs raisonnables de croire que MM. Nétanyahou et Gallant sont chacun pénalement responsables, en tant que supérieurs hiérarchiques civils, du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile… [le] fait d’affamer des civils comme méthode de guerre, constitutif d’un crime de guerre, et crimes contre l’humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains».

l'ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire Nicaragua c. Allemagne du 30 avril 2024 qui « rappell[e] à tous les États les obligations internationales qui leur incombent en ce qui concerne le transfert d’armes à des parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations » de la Convention sur le génocide et les Conventions de Genève en relation avec la conduite d'Israël à Gaza,

les résolutions 418 du 4 novembre 1977 et 591 du 28 novembre 1986 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui « ont imposé un embargo obligatoire sur les armes » contre l'Afrique du Sud durant l'apartheid,

toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016, qui a réaffirmé que « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international »,

Soulignant que les obligations violées par Israël comprennent certaines obligations de caractère erga omnes qui sont, par leur nature même, l'affaire de tous les États et que, vu l'importance des droits en cause, tous les États peuvent être considérés comme ayant un intérêt juridique à leur protection,

Mettant l'accent sur la nécessité d'assurer la responsabilité des crimes les plus graves au regard du droit international par des enquêtes et des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national ou international, et de garantir la justice pour toutes les victimes et la prévention de crimes futurs,

Convaincus que l'action collective par le biais de mesures juridiques et diplomatiques coordonnées aux niveaux national et international constitue un impératif urgent pour défendre les principes de justice et de responsabilité qui forment le fondement de la Charte des Nations Unies,

Déclarons notre intention de:

1. Respecter la résolution A/RES/Es-10/24 des Nations Unies et, dans le cas des États parties, soutenir les demandes de la Cour pénale internationale et nous soumettre à nos obligations en vertu du Statut de Rome, y compris les mandats émis le 21 novembre 2024 ; et mettre en œuvre les mesures provisoires de la Cour internationale de Justice, émises les 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024.

2. Empêcher l’approvisionnement ou le transfert d’armes, de munitions et de matériel connexe à Israël, dans tous les cas où il existe un risque manifeste que ces armes et articles connexes puissent être utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international des droits de l'homme, et de l'interdiction du génocide, conformément à nos obligations internationales et à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024 et à la résolution A/RES/Es-10/24 de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

3. Empêcher l'accostage de navires dans tout port, le cas échéant, relevant de notre juridiction territoriale, dans tous les cas où il existe un risque manifeste que le navire soit utilisé pour transporter du carburant à des fins militaires et des armes à destination d'Israël, susceptibles d'être utilisés pour commettre ou faciliter des violations du droit humanitaire, du droit international des droits de l'homme, et de l'interdiction du génocide en Palestine, conformément à l'obligation juridique impérative des États de coopérer pour prévenir le génocide et autres violations des normes impératives par tous les moyens juridiques à leur disposition.

Nous prendrons de nouvelles mesures efficaces pour mettre fin à l'occupation israélienne de l'État de Palestine et pour éliminer les obstacles à la réalisation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, y compris le droit à un État palestinien indépendant.

Nous invitons tous les États à mettre en oeuvre toutes les mesures et politiques possibles pour mettre fin à l'occupation israélienne de l'État palestinien.

Nous appelons toutes les nations à se joindre à nous dans cet engagement solennel en faveur d'un ordre international fondé sur l'État de droit et le droit international, qui, avec le principe de la justice, est essentiel à la coexistence pacifique et à la coopération entre les États.