Le Groupe de La Haye tiendra une réunion d'urgence le 4 mars 2026 pour renforcer l'application du droit international en Palestine
La Haye, Pays-Bas - Alors qu'Israël étend unilatéralement sa présence illégale en Cisjordanie occupée à travers des mesures largement condamnées comme annexion de fait, l'Afrique du Sud et la Colombie, en tant que coprésidents du Groupe de La Haye, convoqueront les gouvernements du monde entier à La Haye, le 4 mars 2026 afin de faire progresser une action coordonnée et concrète des États pour cesser l'impunité, mettre fin à la complicité et appliquer le droit international.
Les mesures annoncées par Israël visent à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est — des actions largement considérées comme une violation des principes fondamentaux du droit international.
Le 17 février, [ 85 États se sont opposés ] à toute forme d'annexion et ont réitéré leur engagement « à prendre des mesures concrètes, cohérentes avec le droit international, et en accord avec les résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, pour contribuer à la réalisation du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et contrecarrer la politique de colonisation illégale du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et contrecarrer les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion. »
Coprésidé par la Colombie et l'Afrique du Sud, le Groupe de La Haye est un forum pour une action coordonnée des États, qui rassemble des gouvernements dédiés à la défense du droit international.
Fondé en janvier 2025, le groupe a d'ores et déjà accueilli 35 pays lors de trois conférences clés [ à La Haye ], [ à Bogotá ], et [ à New York ], unis dans leur engagement à passer de la rhétorique à l'action concrète et à sauvegarder l'intégrité du système de droit international. Plusieurs gouvernements participants ont proposé des mesures clés pour cesser l'impunité et entamer la mise en œuvre de leurs obligations au niveau national — empêcher les exportations militaires et à double usage vers Israël, refuser les transferts d'armes israéliens dans les ports, empêcher les navires battant pavillon national transportant des armes à destination d’Israël, revoir les marchés publics pour empêcher les institutions et les fonds publics de favoriser l'occupation illégale israélienne, engager des poursuites pour crimes internationaux, et soutenir la compétence universelle en droit international pour que les auteurs de crimes soient tenus responsables.
Malgré l'annonce d'un cessez-le-feu, les opérations militaires israéliennes et l'usage de la force létale contre les civils ont continué, ce qui a suscité des avertissements répétés de la part de responsables de l’ONU. En janvier 2026, plus de 81 pour cent des structures de Gaza étaient endommagées ou détruites, laissant environ 1,3 million de la population à la recherche urgente d'abri. Presque l’intégralité de la population de 2,1 millions d'habitants a été déplacée plusieurs fois, avec une majorité confinée sur moins de la moitié du territoire. Plus de 18 500 blessés et patients atteints de maladies chroniques attendent une évacuation sanitaire pour traitements non disponibles à Gaza.
La réunion du 4 mars 2026 se concentrera sur l'évaluation de la mise en œuvre des mesures annoncées par plusieurs États en vue de satisfaire aux obligations des États tiers déterminées par l'avis consultatif de la CIJ de juillet 2024, afin de garantir qu’aucun refuge ne soit offert aux auteurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et du crime d'agression, et d’améliorer la coordination entre les ports, les juridictions, les autorités de régulation, et les chaînes d'approvisionnement.
Plusieurs propositions visant à renforcer les mécanismes d'application transnationaux nécessaires pour s’attaquer aux facteurs matériels permettant le génocide et les crimes de guerre devraient être formulées.
Varsha Gandikota-Nellutla, Secrétaire Exécutif du Groupe de La Haye a dit :
« Le nettoyage ethnique du peuple palestinien n’a jamais cessé. L'attaque d'Israël sur Gaza ne s'est pas arrêtée. Encouragé par l'impunité des deux dernières années, Israël a désormais accéléré son annexion de la Cisjordanie. Si les États n'agissent pas immédiatement, le droit international ne vaudra guère mieux que le papier sur lequel il est écrit. Nous traversons une période dangereuse — et nous devons saisir l'instant présent avec principe et courage — ensemble. »
« L'objectif de la réunion du 4 mars 2026 est simple : Comment donner une réelle force contraignante au droit international ? Plusieurs États ont commencé à faire respecter leurs obligations légales, transformant la rhétorique en actions concrètes au travers des mesures du Groupe de La Haye : interrompre les flux d'armes, fermer les ports, et engager la responsabilité. »
Mauricio Jaramillo, Vice-ministre des Affaires multilatérales au ministère des Affaires étrangères de la République de Colombie a déclaré :
« Israël procède à des expropriations au vu et au su de la communauté internationale. Après Gaza, renforcer son annexion de fait de certaines parties de la Cisjordanie est la prochaine étape de son projet d'occupation permanente. »
« L'histoire sera juge de nos actions. Avec le droit — ou avec l'impunité. Par le droit des peuples — ou par leur éradication. La Colombie choisit d'agir. »
Ronald Lamola, Ministre de la coopération et des relations internationales de la République d'Afrique du Sud, a dit :
« L'application du droit international ne peut plus être sélective : punitive pour certains et totalement méprisée par d'autres. Le Groupe de La Haye existe pour traduire les obligations découlant du droit international en action coordonnée des États. Nous invitons les gouvernements animés par un sens des responsabilités — ceux qui sont prêts à faire respecter la loi en actes autant qu'en paroles — à nous joindre à La Haye, le 4 mars 2026. »
Ammar Hijazi, Ambassadeur de Palestine au Royaume des Pays-Bas a dit :
« Le cadre juridique n’est pas contesté. L'interdiction d'annexion, le droit à l'autodétermination, et les obligations des pays tiers sont fermement établis en droit international. »
« Ce qui est nécessaire c’est leur mise en œuvre. »
« En défendant la Palestine, le Groupe de La Haye agit au nom de la communauté internationale pour l'ordre juridique, qui est menacé, dans l’intérêt de l'humanité. Nous saluons la décision des États de participer à cette tâche inestimable et de se réunir à La Haye — la ville de la justice internationale. »
